Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (Contrat, Licence ou CLUF) est conclu entre l'utilisateur final (ci-après dénommé « Vous » ou « Le Licencié ») et HiTooler software, développeur et propriétaire du programme et du logiciel (ci-après dénommés « Logiciel »).

IMPORTANT : EN TÉLÉCHARGEANT, ACCÉDANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.

Veuillez lire attentivement ce contrat avant de télécharger ou d'installer le logiciel. En cas de désaccord ou de question concernant le présent CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF), veuillez contacter HiTooler software. Toute installation, copie, accès ou utilisation du Logiciel sous licence par vous (le « Licence ») constitue une acceptation et un engagement de respecter l'ensemble des conditions du présent CLUF.

1. LOGICIEL SOUS LICENCE

Le logiciel sous licence comprend, sans s'y limiter, tous les produits dont le nom contient « HiTooler software ».

2. OCTROI DE LICENCE

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, HiTooler vous accorde par les présentes (à titre individuel) le droit limité, révocable, personnel, non exclusif et non transférable de télécharger, d'installer et d'activer le Logiciel sur deux ordinateurs distincts, uniquement pour votre usage personnel, privé et non commercial, sauf si vous avez acheté une licence commerciale auprès de HiTooler. Partager le Logiciel avec d'autres personnes ou permettre à d'autres personnes d'en consulter le contenu constitue une violation de la Licence. Vous ne pouvez pas mettre le Logiciel à disposition sur un réseau, ni le fournir de quelque manière que ce soit à plusieurs utilisateurs, sauf si vous avez acheté au préalable une licence multi-utilisateurs auprès de HiTooler. HiTooler se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat.

3. DROITS D'AUTEUR

Tous les titres et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL (y compris, mais sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, audio, musique et textes intégrés au LOGICIEL), aux documents imprimés qui l'accompagnent et à toutes les copies du LOGICIEL sont la propriété de HiTooler ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Par conséquent, vous devez le traiter comme tout autre élément protégé par le droit d'auteur et vous ne pouvez ni supprimer ni masquer les mentions, étiquettes ou marques de propriété du Logiciel.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Le Licencié s'interdit de modifier, d'adapter, de traduire, de concéder en sous-licence, de louer, de donner en crédit-bail ou de prêter tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation, et s'engage à ne pas le faire, ni à permettre à des tiers de le faire.

Le Licencié s'interdit de créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation, et s'engage à ne pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou à toute autre tentative de découverte du code source du Logiciel sous licence.

Le Licencié s'interdit d'utiliser une version antérieure du Logiciel sous licence après avoir reçu un support de remplacement ou une version mise à niveau en remplacement d'une version antérieure (le Licencié devra alors détruire la version antérieure).

Le Licencié s'interdit de supprimer ou de masquer les mentions de droits d'auteur ou de marque déposée du Concédant, ou les mentions de droits d'auteur et de marque déposée de tiers que le Concédant a incluses dans le Logiciel sous licence ou la Documentation, et s'engage à ne pas le faire, ni à permettre à des tiers de le faire. et

Le Titulaire de la licence ne peut pas et s'engage à ne pas utiliser le Logiciel sous licence, ni à permettre à des tiers d'utiliser le Logiciel sous licence pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d'un contrat de gestion d'installations, de prestation de services ou de bureau de services ; et

Le Titulaire de la licence ne peut pas et s'engage à ne pas utiliser le Logiciel sous licence, ni à permettre à des tiers d'utiliser le Logiciel sous licence d'une manière illégale ou non autorisée par le présent CLUF.

5. CD DE COUVERTURE

La reproduction et la distribution du Logiciel HiTooler (copie d'évaluation uniquement) sur divers CD de couverture publiés par des magazines associés sont autorisées. Cependant, un exemplaire du magazine et du CD doit être envoyé à HiTooler.

6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

6.1 Protection générale

HiTooler respecte et protège votre vie privée. Nous ne partagerons, ne vendrons, n'utiliserons ni ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement écrit préalable, sauf si la législation et la réglementation en vigueur l'exigent.

6.2 Exceptions à la divulgation

HiTooler peut divulguer vos informations personnelles dans les circonstances suivantes, et vous serez responsable de tout problème en résultant :

(a) Avec votre autorisation préalable ; (b) Pour fournir les produits ou services que vous avez demandés ;

(c) Conformément aux lois, réglementations ou autorités gouvernementales applicables ;

(d) Pour protéger les droits et intérêts légaux de HiTooler ;

(e) En cas de violation des termes du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF).

7. RÉSILIATION

Le présent contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant le Logiciel, ainsi que toutes ses copies. HiTooler est en droit de résilier le présent CLUF immédiatement après notification écrite au Titulaire de la licence dans les circonstances suivantes : si le Titulaire de la licence commet un manquement grave à l'une de ses obligations au titre du présent CLUF qui ne peut être réparé, ou si le Titulaire de la licence commet un manquement grave à l'une de ses obligations au titre du présent CLUF qui n'est pas réparé dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception d'une notification de HiTooler. La résiliation du présent CLUF n'affecte pas les droits, obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre des parties qui ont pris naissance avant la résiliation ou qui sont censés continuer à produire leurs effets après la résiliation.

8. AUCUNE AUTRE GARANTIE.

HiTooler ne garantit pas que le logiciel est exempt d'erreurs. HiTooler décline toute autre garantie concernant le logiciel, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de leur durée, ni l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ; les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du logiciel se fait à vos propres risques et périls et que vous assumez l'intégralité des risques liés à la qualité, aux performances, à l'exactitude et aux efforts fournis. À l'exception de la garantie limitée relative aux supports énoncée ci-dessus et dans les limites autorisées par la loi applicable, le logiciel est fourni « en l'état », avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. HiTooler décline par les présentes toute garantie et condition relative au logiciel, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers. HiTooler ne garantit pas l'utilisation du logiciel, ni que les fonctions qu'il contient répondront à vos besoins, que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que ses défauts seront corrigés. Aucune information ni aucun conseil, oral ou écrit, donné par HiTooler ne constitue une garantie. Si le logiciel s'avère défectueux, vous assumez l'intégralité des frais d'entretien, de réparation ou de correction nécessaires. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, le concédant, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents ne pourront être tenus responsables de dommages, réclamations ou coûts quels qu'ils soient, ni de dommages consécutifs, indirects, spéciaux, punitifs ou accessoires, ni de toute perte de bénéfices ou d'économies, même si un représentant du concédant ou de l'une de ses sociétés affiliées a été informé de la possibilité de tels dommages, réclamations ou coûts, ou de toute réclamation émanant d'un tiers. Ces limitations et exclusions s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable dans la juridiction du licencié. La responsabilité globale du concédant, de ses sociétés affiliées, de ses employés et de ses agents, en vertu du présent CLUF ou en lien avec celui-ci, est limitée aux frais payés par le licencié pour le logiciel sous licence, le cas échéant.

Si le logiciel fait l'objet d'une réclamation, potentielle ou réelle, pour violation des droits d'autrui, dont le concédant pourrait être tenu responsable, le licencié s'engage à mettre en œuvre les efforts rapides et raisonnables pour cesser d'utiliser le logiciel et le supprimer dès réception de la notification écrite du concédant (y compris par courriel). Le concédant pourra fournir gratuitement au licencié un logiciel de remplacement, mis à jour ou modifié. Dans ce cas, le concédant n'assumera aucune autre responsabilité envers vous.

10. INDEMNISATION

Le licencié s'engage à indemniser et à dégager le concédant de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, responsabilité, dommage, amende, pénalité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à une utilisation illégale ou abusive du logiciel par un tiers. Les obligations du licencié en vertu de la présente section survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat.

11. DIVISIBILITÉ

En cas d'invalidité d'une disposition du présent CLUF, les parties conviennent que cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent CLUF.

12. DIVERS

HiTooler ne vous autorise pas à utiliser notre LOGICIEL pour commettre une quelconque violation de la législation locale ou des droits ou de la propriété intellectuelle d'une partie. Si vous utilisez notre LOGICIEL pour commettre une activité illégale ou porter atteinte aux droits d'autrui, vous en assumerez la responsabilité. Si vous n'êtes pas d'accord avec cet article, veuillez ne pas installer et/ou utiliser le LOGICIEL.

Dans la mesure permise par la loi, l'interprétation finale est laissée à notre discrétion. Pour toute question concernant le présent CLUF ou si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit, veuillez nous écrire.

Le manquement de l'une ou l'autre des parties à exercer l'un quelconque de ses droits ou responsabilités ne constitue pas une renonciation ou une déchéance de ces droits. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition, ou une partie de celle-ci, inapplicable ou illégale, le reste du présent contrat restera pleinement en vigueur. En cas de conflit entre le présent Contrat et les dispositions impératives d'une loi de la juridiction du Titulaire de la licence, cette dernière prévaudra.

Le présent Contrat est régi par le droit de la République populaire de Chine. Tout différend découlant du présent Contrat sera soumis à consultation. À défaut, toute partie pourra s'adresser à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Chine, sous-division de la Chine méridionale, pour l'arbitrage final.

HiTooler peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre ; vous êtes réputé accepter cette mise à jour si vous continuez à utiliser le Logiciel. Si vous ne pouvez pas accepter la mise à jour, vous pouvez choisir de résilier le présent Contrat. Dans ce cas, HiTooler ne supportera aucune responsabilité ni aucun frais à votre égard.

RECONNAISSANCE : EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE QUI PRÉCÈDE ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE CET ACCORD CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES ET REMPLACE TOUS LES ACCORDS PROPOSÉS OU ANTÉRIEURS, ORAUX OU ÉCRITS, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA LICENCE DÉCRITE DANS LES PRÉSENTES.